Service de restauration collective : fourniture de denrées - fabrication et distribution de repas

Publié dans Marchés de fournitures et de services

Référence du marché : 2021-DG03
Date d’envoi à la publication le : vendredi 16 avril 2021
Date limite de réception des offres : mardi 18 mai 2021 à 23h59, uniquement en version dématérialisée sur la plateforme http://www.synapse-entreprises.com

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- Consultation n°267570

Séance du 16 mars 2021

Publié dans Séances du Conseil Municipal

1°) Débat d’orientation budgétaire
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Besse, S. Rochez, P. Vidalou, K. Calvo votant contre, prend acte des tendances d’orientation budgétaire à intégrer aux Budgets primitifs 2021 à voter avant le 15 avril 2021.

2°) Avenant au contrat Métropolitain CCPD
En 2013, la Commune délibérait pour solliciter un Contrat communautaire pluriannuel de développement (CCPD) auprès de la Communauté du Pays d’Aix d’un montant global de 14.800.000 € à des taux de financement de 20 % à 25 %, et d'une durée de 5 années. En 2015, afin de faciliter la mise en œuvre de ces contrats pluriannuels, la CPA avait décidé d’en faire évoluer la durée globale de 5 années à 7 années (avenant n°1). L’avenant n°1 au CCPD de Saint Cannat ramenait le volume global d’investissements à 12.000.000 € mais augmentait les taux de participations de la CPA jusqu’à 50 %.
Considérant que les contraintes dues au Covid ont perturbé la finalisation de nombreux projets prévus dans les contrats des communes, la Métropole a décidé de prolonger les contrats pour une durée de deux années pour les projets de travaux, via un avenant n°2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’avenant des contrats communautaires pluriannuels de développement de Saint Cannat, présenté ci-dessus.

3°) Demande de subvention AFC
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dispose d’un programme de subventions "Amélioration de la forêt communale" (AFC), à hauteur de 50 % maximum des travaux. Après avoir assaini en 2018 les terrains forestiers municipaux incendiés en 2017 et les avoir protégés contre l’érosion des sols, la Commune souhaite agir pour le reboisement de ces terrains afin qu’ils retrouvent plus rapidement un couvert forestier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter le Conseil départemental au titre de l’Amélioration de la forêt communale (AFC) 2019, pour une subvention de 50 % des couts prévisionnels, pour un montant de travaux de 12.450 € et une subvention de 7.470 € comme présenté ci-dessous :
- Reboisement pédagogique : travaux de replantation sur les terrains municipaux incendiés en 2017, assistance pour les replantations par les écoles et par des bénévoles - Cout prévisionnel : 5.440 €HT
- Travaux d’entretien des pistes / sommière (clairière) - Cout prévisionnel : 4.780 €HT
- Travaux d’abattage d’arbres, pour continuer d’assainir les terrains brulés en 201 - Cout prévisionnel : 2.230 €HT.

4°) Demande de subvention au titre du dispositif "Provence numérique".
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a créé un dispositif de financement pour aider les communes à s’équiper de services numériques performants, dénommé "Provence numérique", selon les 3 axes suivants : le rayonnement économique et culturel ; Favoriser l’éducation par le numérique ; Accompagner le déploiement de la loi n°2016-1321 "Pour une République numérique".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental au titre du dispositif "Aide au développement de la Provence numérique" 2021, pour une subvention de 60 % des couts prévisionnels, pour un montant d’investissement de 22.798,25 € et une subvention de 13.678,95 € comme présenté ci-dessous :
- déploiement d’un système numérique pour le service urbanisme, afin de recevoir les dossiers d’urbanisme en télétransmission - Cout prévisionnel : 21.415 €HT
- mise à disposition d’un ordinateur en libre-service pour les administrés à la bibliothèque - Cout prévisionnel : 1.383,25 €HT.

5°) Avance de subvention à des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer des avances sur subventions 2021 :
- 10.000 € aux AIL de Saint Cannat
- 20.000 € à Planet’ Jeunes
- 1.008,80 € à l’OCCE Barbizet

6°) Modification de la taxe de séjour
Conformément à la loi de finances pour 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de dire que les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement sont assujettis à la taxe de séjour maximum applicable sur la Commune de Saint Cannat, à partir du 1er janvier 2022,
- de dire que les tarifs de la taxe de séjour votés sur la délibération n°2018-043 restent inchangés.

7°) Remboursement pour la garde des animaux errants
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de dire que les divers coûts administratifs et de garde engendrés par les animaux errants seront répercutés aux propriétaires, qui devront rembourser la municipalité, selon les montants précisés ci-dessous :
- 50 € par capture d’animal
- 50 € complémentaire en cas de prise en charge par la fourrière animale.
Pour information, le propriétaire de l’animal doit régler auprès de la fourrière (au tarif actuel), un montant forfaitaire de 94 €TTC de frais de garde pour 8 jours maximum.
- de dire que les coûts des soins apportés aux animaux blessés trouvés sur la voie publique sont mis à la charge des propriétaires s’ils sont identifiés à postériori, pour le montant exact des frais payés par la Municipalité.

8°) Groupement de commande avec le CCAS pour le marché de la restauration municipale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la création d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS de Saint Cannat, le marché de restauration municipale avec la société ELIOR prenant fin au 31 août 2021.

9°) Présentation du rapport de la CRC sur la gestion métropolitaine de 2016 à 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission de la présentation du rapport de la CRC sur la gestion métropolitaine de 2016 à 2019.

10°) Rapport métropolitain 2019 sur les déchets ménagers 2019, sur l’eau et l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la transmission du rapport métropolitain 2019 sur les déchets ménagers, l’eau et l’assainissement.

11°) Convention de mise à disposition d’un module d’hébergement d’urgence
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la convention de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un centre d’accueil d’urgence, avec la Métropole AMP.

12°) Acquisition de la parcelle CD 189 – Chemin de la Maisonnette
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle CD 189, pour 1 euro.

13°) Acquisition de la parcelle BV264 – Allée des Ferrages
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 264 pour 1 euro par propriétaire indivis, soit 2 euros en tout.

14°) Acquisition des parcelles BV114 et BV142 – Impasse du Rayol
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 114 pour 1 euro ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle BV 142 pour 1 euro.

15°) Demande d’un emploi civique dans le cadre de la politique de développement durable
La Municipalité souhaite proposer à un jeune la possibilité d’entrer sur le marché du travail au travers d’une mission de 12 mois axé sur le développement durable.
La mission consistera à participer à la conception des actions de développement durable sur le territoire communal et à animer des actions au sein de la municipalité, sur le terrain avec les partenaires locaux et au-delà, avec la population communale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un recours à un emploi civique dans le cadre de la politique de développement durable de la Commune pour une durée de 1 an ;
- d’indemniser l’emploi civique selon les modalités présentées ci-dessus, aux taux réglementaires en vigueur au moment du versement de l’indemnité, ou de rembourser l’organisme mettant l’emploi civique à disposition selon ces montants, ou sur justificatifs.

Séance du 14 décembre 2020

Publié dans Séances du Conseil Municipal

1°) DM N°1 sur le budget principal 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget principal 2020 de la Commune, et de dire que la durée d’amortissement des dépenses liées au Covid sera de 5 ans :
♦ Opération 485 : acquisition de matériels informatiques
La Municipalité dispose d’un nombre grandissant d’ordinateurs, nécessitant donc un nombre de renouvellements annuels lui aussi grandissant. De plus la fin de la maintenance du système d’exploitation Windows 7 nous contraint à remplacer des ordinateurs certes anciens, mais qui fonctionnent encore. Il est donc nécessaire de créditer 13.000 € sur cette opération.
♦ Opération n°499 : Amélioration Piscine
Des travaux d’amélioration de la piscine, en particulier de réseaux, sont en cours d’étude et pourraient être lancés en 2020. Il est nécessaire de créditer 10.000 € sur cette opération.
♦ Opération 519 "École et bâtiment municipaux"
Il a été réalisé plus de travaux que prévu. Il est nécessaire de créditer un montant de 40.000 €.
♦ Opération n°545 : Voirie
Il a été réalisé cette année plus de travaux de Voiries et réseaux divers que prévu. Il est nécessaire de créditer 50.000 € sur cette opération.
♦ Opération n°551 "Extension du groupe scolaire"
Afin de pouvoir signer le contrat de maitrise d’œuvre de l’extension et de l’amélioration du groupe scolaire, il est nécessaire de créditer un montant de 70.000 € sur cette opération.
♦ Opération n°550 "Extension du garage des services techniques"
Afin de pouvoir signer le contrat de maitrise d’œuvre de l’extension du garage des services techniques, il est nécessaire de créditer un montant de 16.000 € sur cette opération, pour arriver à un montant de 20.000 € (ce montant permet de lancer les études en attendant le vote du budget).
♦ Opération n°549 "Salle Yves Montand"
Afin de pouvoir signer le contrat de maitrise d’œuvre de l’aménagement de la salle Yves Montand en salle de spectacles, il est nécessaire de créditer un montant de 15.000€.
♦ Opération n°556 (création) : Réaménagement de l’accueil
Un réaménagement de l’accueil va être réalisé avec une création d’espaces de bureaux cloisonnés et installation d’une banque d’accueil adaptée aux personnes handicapés. Il est nécessaire de créditer 14.000 € sur cette opération.

FCTVA
Afin de pouvoir demander le remboursement au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) sur des acquisitions de livres pour la bibliothèque, il y a lieu de créditer un montant de 6.000 € au compte 2168.
Le total des crédits en augmentation est de : 232.000 €
Ce montant est pris sur les opérations suivantes.

N° opération

Objet

Mouvements

512

Foncier rond-point la Pile

-39.000 €

522

Amélioration crèche

-45.000 €

525

Huisseries écoles

-70.000 €

548

Eclairage public 2020

-20.000 €

554

Auvent cave coopérative

-60.000 €

TOTAL

 

- 232.000 €

Modification de restes à réaliser (RAR)
Il a été constaté une différence de + 13.000 € entre les RAR en Dépenses et +13.000 € en Recettes entre le compte administratif 2019 et le Budget primitif 2020. Il s’agit ici d’un problème informatique car la reprise des RAR d’une année sur l’autre se fait automatiquement sur le logiciel budgétaire et comptable.

 

Compte administratif
2019

Budget primitif
2020

Différence

RAR en recettes

1.163.572,43 €

1.176.572,43 €

+13.000 €

RAR en dépenses

852.571,26 €

865.571,26 €

+13.000 €

Le Trésor public a besoin d’une délibération pour acter la correction de ce « bug ». Les montants qui auraient dû être repris au BP 2020 sont ceux du CA 2019. Cette rectification technique n’a pas d’impact financier.

Réaffectation budgétaire interne à des opérations d’investissement
À l’intérieur de certaines opérations d’investissements, des dépenses ont été faites sur divers articles comptables. Afin d’améliorer la présentation des comptes, il est proposé de réaffecter les dépenses constatées sur les articles comptables adaptés. Ces mouvements n’ont pas d’impacts financiers.

Charges liées à la crise sanitaire Covid-19
Un compte dédié spécifique a été créé afin d’assurer la traçabilité de ces opérations : en comptabilité M14 il s’agit du nouveau compte 4815. Des mouvements comptables de section à section, présentés dans le tableau joint, sont nécessaires pour un montant de 110.000 €, sans modification de l’équilibre budgétaire déjà voté. La durée de l’amortissement comptable peut aller jusqu’à 5 ans.

2°) DM N°1 sr le budget 2020 de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°1 sur le budget 2020 des caveaux, présentée ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

Diminution
de crédits

Augmentation
de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-6063 : Fournitures d’entretien et de petit équipement

523.57 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

Total D 011 : charges à caractère général

523.57 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-6871 : Dotations aux amort. exceptionnels des immos

0.00 €

451.00 €

0.00 €

0.00 €

R-7135 : Variation des stocks de produits

0.00 €

0.00 €

5 072.57 €

0.00 €

Total D 042 : Opérations d’ordre de transfert
entre section

0.00 €

451.00 €

5 072.57 €

0.00 €

R-707 : Ventes de marchandises

0.00 €

0.00 €

0.00 €

5 000.00 €

Total R70 : ventes de produits fabriqués,
prestation de services, marchandises

0.00 €

0.00 €

0.00€

5 000.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

523.57 €

451.00 €

5 072.57 €

5 000.00 €

INVESTISSEMENT

       

D- 355 : Produits finis

5 072.57 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

R-28153 : Installations à caractère spécifique

0.00 €

0.00 €

0.00 €

451.00 €

Total 040 : opérations d’ordre de transfert
entre section

5 072.57 €

0.00 €

0.00 €

451.00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques

0.00 €

5 523.57 €

0.00 €

0.00 €

Total D 23 : Immobilisations en cours

0.00 €

5 523.57 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

5 072.57 €

5 523.57 €

0.00 €

451.00 €

TOTAL GENERAL

378.43 €

378.43 €

3°) Délibération budgétaire spéciale sur le budget principal 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget principal 2021, présentée dans le tableau joint, pour les opérations municipales pour un montant total de 484.076,24 €, et pour les opérations pour compte de tiers pour un montant total de 36.250,00 € ;
- de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2021 lors de son adoption ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées.

4°) Demande de subvention à l’État pour l’acquisition de gilets pare-balles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de solliciter une subvention de 3.067,00 € à l’Etat au titre du FIPD 2021 pour les acquisitions présentées ci-dessous au titre du FIPD 2021 "Sécurisation des sites et équipements des polices municipales" : 2 barrières anti véhicules-bélier « Baava » et 2 gilets pare-balles ;
- de solliciter une subvention de 1.840,20 € à au Département des Bouches du Rhône au titre des dispositifs de sécurité 2021

5°) Attribution de subventions à deux associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer :
- une subvention de 1.000 € à l’Association des maires de ce département, sur le compte dédié "Solidarité sinistrés tempête Alex" ;
- une subvention de 1.000 € au Comité d’action sociale de la commune de Roquebillière sur le compte dédié "Dons Tempête Alex".

6°) Proposition d’une liste de membres pour la CCID
Les 8 nouveaux "commissaires" de la Commission communale des impôts directs doivent être nommés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de 32 contribuables proposés par le Conseil Municipal. Le maire est président de droit de cette commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la liste jointe des 32 personnes, à partir de laquelle la Direction des services fiscaux désignera les 8 commissaires de la CCID de Saint Cannat.


 

7°) Convention d’occupation du domaine public avec Orange
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le renouvellement de l’autorisation d’occupation des équipements de la société Orange sous le domaine public communal pour une durée de 15 années ;
- de dire que la société ORANGE devra remettre chaque année à la Commune les plans détaillés de son réseau.

8°) Créance irrécouvrable et non-valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’admettre en créances irrécouvrables les créances de la famille PINTO DA SILVA pour un montant total de 209,89 € ;
- d’admettre en non-valeur les montants précisés ci-dessous.

  • Entreprise Sièges Pardigon, suite à un dépôt de bilan, les TLPE (enseignes et publicités) des années 2013 à 2017 ne sont pas recouvrables, pour un montant de 412.50 €,
  • Provence lavage auto, suite à un dépôt de bilan, la TLPE 2016 n’est pas recouvrable, pour un montant de 240 €,
  • CAMINSCHI Victoria, périscolaire pour 88,80 €,
  • SANMARTINO Sylvie, cantine scolaire pour 9,83 €,
  • FUNES Elodie, non-paiement d’un trimestre de l’école de musique en 2013, pour 150 €.

9°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au tableau des emplois présentées ci-dessous :

  • Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 34h30
  • Suppression de deux postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
  • Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise
  • Suppression d’un poste de Gardien-Brigadier   

10°) Modification au RIFSEEP
La Municipalité a adopté le principe général du régime indemnitaire "RIFSEEP " par la délibération n°2017-070 en date du 12 décembre 2017. En date du 9 octobre 2018, la délibération n°2018-062 modifiait les dates de prises en compte des absences dans le reversement au titre du CIA (complément indemnitaire annuel) relatif au présentéisme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confirmer que la période de prise en compte de l’absentéisme pour tous les reversements dans le cadre du CIA, va du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

11°) Transfert de la propriété de la sirène d’alerte
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le don par l’Etat de la sirène d’alerte située sur le toit de la mairie et d’accepter d’en assurer l’entretien.

12°) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal.

13°) Révision des tarifs des vacations funéraires
Le tarif réglementaire de ces vacations funéraires est décidé par le maire après avis du Conseil municipal, entre 20 et 25 €. Il est actuellement de 22,87 €. Ces montants sont perçus par les entreprises de pompes funèbres. Elles sont reversées aux agents de Police municipale qui ont assuré les vacations funéraires, via le Trésor public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la vacation funéraire à 25 €.

14°) Prolongation de 4 conventions de gestion avec la Métropole AMP
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter le principe de la prolongation d’une année supplémentaires des 4 conventions de gestion, présentées ci-dessous, jusqu’au 1er janvier 2022 :

  • Eaux pluviales
  • Zones d’activités économiques
  • Défense extérieure contre les incendies (DECI) 
  • Promotion du Tourisme 

- d’approuver les 4 avenants suivants :

  • Avenant n°3 à la convention de gestion n°17/1158 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence "Service extérieur de défense contre les incendies"
  • Avenant n°3 à la convention de gestion n°17/1160 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire"
  • Avenant n°3 * à la convention de gestion n°17/1161 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence "Eau pluviale"
  • Avenant n°3 à la convention de gestion n°17/1162 entre la Métropole AMP et la Commune de Saint Cannat au titre de la compétence "Promotion du tourisme"

- d’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Monsieur le premier adjoint, à signer ces 4 avenants, et tout document relatif.

15°) Désignation de représentants dans les commissions métropolitaines
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire comme suit les représentants de la Commune dans les commissions thématiques du Conseil de territoire du Pays d’Aix :

Commissions

Représentants

Ressources et moyens

Jacky GERARD

Mobilité et infrastructures de transports

Jacky GERARD

Développement économique, emploi et agriculture

Joël LEVI VALENSI

Environnement, déchets et cycle de l'eau

Danièle BARBIER

Habitat, urbanisme et aménagement

Yves FALCHI

Culture et sports

Dominique CAMHI

16°) Acquisition des parcelles au Chemin des Bouïres
Afin d’élargir des voiries communales, la municipalité souhaite acheter des parcelles en bordure du terrain de Monsieur et Madame Verdumo, cadastrées n°AD116, AD117, AD 118 et AD119 situées au chemin des Bouires, au chemin du Puy et rue Victor Francen.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence durable Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des parcelles AD116, AD117, AD118 et AD119 pour 1 euro ;
- de préciser que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure (géomètre-expert, rédaction des actes et publicité hypothécaire…) sera pris en charge par la commune ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’indisponibilité, Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme, à signer tout document se rapportant à la présente affaire.

17°) Cession d’un chemin désaffecté – Quartier des Fumades
Suite à une coquille dans les délibérations n° 2019-103 et n°2020-003 le Conseil Municipal, à la majorité des voix, le Maire étant sorti de la salle et ne prenant pas part au vote, décide de confirmer que c’est la parcelle cadastrée n°AB187, d’une superficie de 69 m², qui est cédée à la commune, et non la parcelle n° AB189.

18°) Dérogation à l’interdiction d’ouvrir le dimanche
Le Code du travail permet, par arrêté du maire pris après avis du Conseil municipal, de déroger au principe du repos dominical, jusqu’à 12 jours par an. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur l’application des dispositions présentées ci-dessous pour la commune de Saint Cannat :

  • Dimanche 30 mai 2021 Fête des mères
  • Dimanche 20 juin 2021 Fêtes des pères
  • Dimanche 5 décembre 2021 Fête de fin d’année
  • Dimanche 12 décembre 2021 idem
  • Dimanche 19 décembre 2021 idem

19°) Signature de la charte Zéro déchets plastiques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la Charte d’engagement "Zéro déchet plastique" ;
- de désigner un élu et un employé municipal référents "Zéro déchet plastique" : Mme l’Adjointe à l’Environnement et le M. Directeur général des services ;
- de remplir le questionnaire Charte "Zéro déchet plastique" et de s’engager à mettre en œuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage ;
- de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l’Agence Régionale Pour l’Environnement et la Biodiversité (ARBE) et la Région ;
- de participer aux ateliers d’information organisés par la Région et animés par l’Agence Régionale Pour l’Environnement et la Biodiversité (ARBE) portant sur des thématiques spécifiques liées au plastique et destinés à faire partager les retours d’expérience pour essaimer les pratiques et dupliquer les actions à plus grande échelle sur le territoire régional.

20°) Mise à disposition d’équipements à l’association Tennis club Saint Cannat
En date du 12 octobre 2009, la Commune délibérait pour adopter une convention de mise à disposition d’équipements municipaux à l’association Tennis club de Saint Cannat : Un local « club house » de 61 m², 3 courts de tennis en extérieur, un mur de tennis (mise à disposition non exclusive). Suite à la réalisation d’une extension de club house et à la construction de 2 courts de tennis clos et couverts, il y a lieu de mettre la convention de mise à disposition à jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider la convention ;
- d’autoriser le maire à la signer, ou en son absence durable, Madame l’Adjointe déléguée au sport ;
- de dire que la convention remplace celle signée en date du 1er janvier 2010.

Logiciel de gestion de services municipaux et de facturation

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Date d’envoi à la publication : vendredi 29 janvier 2021
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