Urbanisme

cadre-de-vie-urbanisme

Le Service Urbanisme de la Mairie
Ce service est à votre disposition pour toute formalité ou tout renseignement concernant :
• le droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
• la réglementation en matière d’urbanisme 
• la consultation du cadastre.

 Accueil du public 
Lundi & vendredi : 8h-12h - 13h30-17h
Mercredi : 8h-12h

Contact 
04 42 50 82 05 (permanence téléphonique assurée aux heures d'ouverture au public, voir ci-dessus).
Pour vos courriels, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols : “Démat.ADS”.

Réunion publique pour le projet d'extension de la ZAC de la Pile

zone la pileLundi 15 novembre - 18h Salle Yves Montand
Dans le cadre de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté initiée en juin 2021, une concertation préalable est organisée afin de présenter les enjeux, les objectifs du projet et de recueillir l’avis des habitants, associations locales, riverains, usagers et autres personnes concernées.
Plus d'infos via l'article dédié en cliquant ICI.

Les démarches en urbanisme

Les projets doivent respecter les dispositions du Code de l’urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols. Vous trouverez dans cette rubrique des explications et des conseils pratiques ainsi que les formulaires correspondants.
Toutefois, les informations suivantes ne sont pas exhaustives. Pensez à vous renseigner auprès du service urbanisme avant de commencer votre dossier.

Architecte-conseil

Architecte CAUE 13
Jean-Sébastien Cardone
, architecte-conseil du CAUE13 (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Bouches du Rhône) a pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère en offrant un accompagnement gratuit auprès des particuliers et de la commune sur leurs projets de construction et d’aménagement.
Il vous reçoit sur rendez-vous le 2e mardi de chaque mois de 9h30 à 12h00 (sauf en août). 
Pour prendre rendez-vous, contacter le Service Urbanisme :
04 42 50 82 05
Pour vos courriels, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Puits et forages

Loi sur l’eau 2006
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES PUITS ET FORAGES
La loi sur l’eau de 2006 a modifié le régime réglementaire des puits et des forages en vue du captage d’eau, pour la consommation ou pour l’arrosage.
Cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, toute personne bénéficiant d’un puits ou d’un forage d’eau de le déclarer en Mairie.